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au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de
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Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions lors des rencontres, telles que se rendre dans un lieu fréquenté
et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres. De plus il est conseillé aux Utilisateurs d'être vigilants, et
de prévenir au plus vite un modérateur si l'Utilisateur constate un manquement aux CGU par un autre Utilisateur.
Dans l'hypothèse où la responsabilité du site est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un
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tous les frais qui pourraient être engendrés.
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Le site effectue également des contrôles par le biais de modérateurs qui se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche, texte ou photo. De plus, les modérateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer tout contenu d'une fiche qui violerait les CGU ou les lois du pays. Par ailleurs, les modérateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de bannir un Utilisateur ne respectant pas les CGU sur le tchat du site sans préavis et sans qu'aucune justification ne soit donnée. En acceptant les présentes CGU, le Membre reconnaît en outre aux modérateurs le droit de modifier ou de supprimer toute donnée le concernant et d'accéder à des informations non accessibles aux autres Utilisateurs. Les modérateurs sont tenus de respecter la vie privée de chacun et d'utiliser de telles prérogatives uniquement à des fins de contrôle. En cas de manquement à cette règle et si les faits sont avérés, la responsabilité du modérateur pourra être directement mise en cause ; ce dernier pourra alors être destitué ou banni du site. Les Utilisateurs pouvant faire remonter au site (via le formulaire de contact mis à disposition) tout abus d'un modérateur, la responsabilité du site ne pourra être engagée.
Par l'acceptation de ces CGU l'Utilisateur s'engage, en plus des autres règles énoncées dans les autres articles, à :
Une « fiche certifiée » est un profil pour lequel le Membre a fourni au site ou à un modérateur des preuves attestant la
véracité des informations présentes sur son profil. Le processus de certification peut être réalisé en demandant aux
personnes concernées de se présenter devant une webcam ou de transmettre des photos originales les représentant. En
acceptant les présentes CGU, les Membres autorisent le site ou les modérateurs à leur demander à tout moment de se
certifier, et reconnaissent au site le droit de supprimer leur profil s'ils refusent de se plier à cette obligation.
Il est également précisé qu'une certification acquise ne l'est pas indéfiniment : si la situation du Membre a changé sans
qu'il ait modifié son profil ou averti le Site de ce changement, ou si son comportement n'est pas en adéquation avec son
profil, la certification pourra être retirée et d'autres modifications ou corrections pourront également être apportées à
son profil.
La certification se bornant à vérifier la concordance entre les caractéristiques déclarées dans le profil et la réalité, les Utilisateurs reconnaissent que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et que le site n'a pas les moyens de vérifier ces informations au-delà des apparences données par le Membre certifié. Dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient fausses ou mensongères, la responsabilité du Site ne saurait être engagée.
L'attention des Utilisateurs est attirée sur les risques inhérents à tout contact, dans la "vie réelle", avec des personnes inconnues ou connues uniquement par le biais d'échanges en ligne. Il leur est recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de telles rencontres. En s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation par le service avec les autres Utilisateurs.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au site à tout moment et sans motif, en demandant la clôture de son compte
depuis son espace personnel ou via le formulaire de contact. La destruction du compte entraîne la suppression définitive de
l'ensemble des données associées.
Le site se réserve le droit de suspendre, de bloquer ou de supprimer un compte en cas de manquement grave et avéré aux
présentes CGU, sans avertissement préalable. Dans cette hypothèse, et sous réserve du droit de rétractation prévu à
l'article 17 et des dispositions impératives applicables, l'Utilisateur dont le compte est supprimé pour manquement grave aux
CGU ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées au titre de la période d'abonnement en cours.
Si un Membre se montre mécontent des Services fournis par le Site, il est expressément invité à résilier son compte, à
demander la suppression de son profil et à ne plus utiliser les Services qu'il ne juge pas conformes à ses attentes.
Le Membre a néanmoins la possibilité de faire part de ses suggestions au Site afin d'en améliorer la qualité.
Le site s'efforce de veiller au respect des principes énoncés dans ces CGU. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être néanmoins écarté. Si le Membre est témoin du non respect des engagements visés dans ces CGU, ce dernier reconnaît qu'il a le devoir d'en informer le site qui agira dans le respect de son anonymat.
L'inscription par le biais d'une création d'une fiche sur le site est entièrement gratuite. L'utilisation de certains
services proposés par le site peut être également gratuite ou payante. Dans le cas où l'Utilisateur n'a souscrit à aucune
formule tarifée, il bénéficie d'un accès restreint au site. Cependant celui-ci peut à tout moment souscrire à une des
formules proposées par le site pour utiliser plus de fonctionnalités.
VISIOPARTY utilise les solutions de paiement sécurisé Paybox et Stripe.
Résiliation de l'abonnement. Le Membre peut à tout moment, et sans frais autres que ceux liés à la transmission de la résiliation, mettre fin à son abonnement depuis son espace personnel via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement », accessible en quelques clics, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation issu de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (en vigueur depuis le 1er juin 2023). Cette procédure de résiliation en ligne est mise à disposition de manière permanente, gratuite et directement accessible. Le Membre peut également supprimer son profil, ce qui emporte résiliation automatique de l'abonnement en cours.
Sauf résiliation par le Membre dans les conditions ci-dessus, l'abonnement en cours est renouvelé automatiquement par tacite reconduction selon les mêmes bases tarifaires que celles de la souscription initiale, et pour des périodes successives de même durée. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours et, en tout état de cause, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, au plus tard à la date de prochaine échéance suivant la demande de résiliation.
Information sur la reconduction tacite (articles L.215-1 à L.215-3 du Code de la consommation). Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. »
Conformément à l'article L.215-3 du Code de la consommation, ces dispositions sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.
Les tarifs sont modifiables à tout moment par le site sans préavis, étant bien entendu que les tarifs des abonnements en cours ne peuvent être modifiés. Il est rappelé aux Utilisateurs que le fait de souscrire ou non à un service tarifé ne retire en rien l'obligation de respecter les CGU. Le cas échéant un modérateur pourra supprimer, modifier ou bloquer un profil ne respectant pas les présentes CGU sans remboursement. En outre, le site n'est pas responsable des coupures de services d'Internet ou d'un problème technique qui empêcherait la connexion de l'Utilisateur ou l'utilisation des services, de ce fait l'Utilisateur ne peut demander un remboursement si le site venait à couper ou réduire les services momentanément.
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Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir, à l'avenir, d'un tel
manquement.
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Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur peut notifier sa décision sans ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, par tout moyen écrit (courrier électronique via le formulaire de contact, ou courrier postal à l'adresse du siège social) en joignant la facture d'achat reçue lors de la souscription. L'Utilisateur peut également utiliser le formulaire-type de rétractation mis à sa disposition, sans que cela ne soit obligatoire.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, l'Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le site est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Exception au droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28, 1°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. À ce titre, en demandant l'exécution immédiate du Service à compter de la souscription (notamment l'accès aux fonctionnalités de l'Abonnement), l'Utilisateur reconnaît expressément que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le Service intégralement exécuté.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la
langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition
des présentes Conditions d'Utilisation.
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une
des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au
moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
À défaut, et pour les litiges n'opposant pas un consommateur, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de
Montpellier (issu de la fusion du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d'Instance, en vigueur depuis le
1er janvier 2020 en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019).